[BA4] Meilleure prise en compte de l’énergie dans les documents d’urbanisme
publié le 07-02-2020 par intermezzo
- Intégrer dans les documents d’urbanisme les enjeux suivants :
-
Bioclimatisme, dans une optique de sobriété.
-
Développement des énergies renouvelables.
-
Végétalisation.
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Meilleure intégration des réseaux de chaleur.
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Matériaux à faible impact environnemental.
-
OBJECTIFS QUANTITATIFS CIBLES :
- Bonus de constructibilité intégrés aux PLU pour performances énergétiques et environnementales :
- Volume de consommation énergétique économisé (attestations ADS).
- Volume de GES économisé (matériaux biosourcés – attestations ADS).
- Surface de plancher supplémentaire créée (attestations ADS).
- Imposés aux bâtiments de type industriel ou commercial de pouvoir accueillir des installations de production solaire PV (renforcement de structure).
- Surface potentielle de panneaux.
- Imposer la production d’énergie renouvelable dans chaque construction.
- Puissance d’énergie installée (attestations ADS).
OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES :
Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
n.c. | n.c. | n.c. |
Les constructions intègrent, à ce jour, des exigences fortes du point de vue énergétique. La Règlementation Thermique 2012 (RT en vigueur) impose des performances énergétiques de 50 kWh /m².an. Cette exigence sera renforcée les prochaines années avec l’arrivée de la nouvelle Règlementation Environnementale, plus englobante. Car celle-ci visera la réduction de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, mais aussi la prise en compte du carbone dans les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du bâtiment.
C’est pour anticiper cette nouvelle norme, qui devrait entrer en vigueur en 2020, que la communauté d’agglomération souhaite dès aujourd’hui mieux préparer les documents de planification urbaine des communes membres.
Bonus de constructibilité :
Pour inciter à construire des bâtiments exemplaires dans les domaines énergétique et environnemental, la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte du 17 août 2015 offre la possibilité d’accorder des bonus de constructibilité aux bâtiments.
Performances énergétiques et environnementales :
Le règlement du PLU peut définir des secteurs dans lesquels il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit. A ce titre, il peut imposer une production minimale d'énergie renouvelable, le cas échéant, en fonction des caractéristiques du projet et de la consommation des sites concernés. Cette production peut être localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci.
Modalités et étapes
- Élaborer une fiche pour sensibiliser les communes lors de la révision de leur PLU.
- Adapter les logiciels de suivi ADS afin de permettre la mesure des éléments de performances énergétiques, de GES ou de production d’énergie.
- Accompagner les communes sur l’intégration dans les PLU de volet spécifique énergie climat.
- Accompagner les entreprises pour intégrer la notion d’énergie dans les projets.
Pilotage / animation
Élu(s) référent(s) : n.c.Coordinateur(s) : Ville de Vitré, Syndicat d'urbanisme
Partenaires : Communes, Service ADS
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :
Rodrigue HENRIO et Christelle FOLIARD.
Budget et moyens
Budget (en €) : n.c.Indicateurs
Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (MWh) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Capacité induite de production d’énergie renouvelable installée (bonus énergétique) |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (m²) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Surfaces potentielles de panneaux sur bâtiments industriels et commerciaux |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (MWh) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Puissance d’énergie installée (obligation de production) |
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