[AN3] Adopter un plan pour les achats responsables afin d'utiliser la commande publique comme un levier fort de la transition
publié le 05-02-2020 par intermezzo
- Faire de la commande publique un levier fort de la transformation du territoire en faveur de la transition énergétique et de la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
IMPACTS ÉNERGÉTIQUES : NSP
OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES :
Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
n.c. | n.c. | n.c. |
La commande publique est l’un des principaux leviers des collectivités pour la mise en place effective de la transition énergétique. Au vu des ambitions demandées par l’État et de l’urgence climatique, il est aujourd’hui indispensable que la lutte contre le changement climatique soit un des principaux critères dans les marchés publics. Il s’agit donc de définir et mettre en œuvre un programme d’achats responsables ambitieux : ce programme doit concerner à la fois les écritures de cahiers des charges et les critères de sélection. Le service de la commande publique doit travailler avec l’ensemble des services pour la mise en œuvre.
Dès la validation du plan d’action par un courrier officiel de l’élu en charge à diffuser.
Modalités et étapes
Adopter un plan d’achats responsables reposant sur quelques grands principes et déclinés ensuite par service
- Formation et sensibilisation des agents aux achats responsables :
- les agents en charge de la commande publique
- les agents dans les services
Formations du CNFPT :
- Sensibiliser les élus à la commande publique responsable, en particulier en vue de la CAO. Le renouvellement des élus en 2020 peut être une opportunité pour les sensibiliser. Formation ARIC.
- Définition concertée et intégration de clauses de réalisation et critères sur la qualité de l'air intérieur, sur le CO2, sur les perturbateurs endocriniens, etc. dans les marchés publics et les achats.
- Intégration de produits bio et locaux dans la restauration collective
- Pour les marchés de maitrise d’œuvre :
- Les marchés de maitrise d’œuvre doivent être beaucoup plus cadrés pour proposer des scénarios : c’est le rôle du CEP. Il faut être plus exigeant et plus précis dans les cahiers des charges de recrutement d’un maitre d’œuvre.
- Puis analyser plus en profondeur les propositions de la maitrise d’œuvre.
- Demander le coût global.
- Faciliter les réunions en visioconférence (type Skype) en équipant et formant les collectivités et en autorisant cette pratique dans les cahiers des charges.
- Faire participer et former les communes.
Pilotage / animation
Élu(s) référent(s) : n.c.Coordinateur(s) : Vitré Communauté
Partenaires : ADEME, Réseau Grand Ouest
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :
Céline PELLETIER et n+1.
Budget et moyens
Budget (en €) : n.c.Prévoir un budget formation des élus et agents des services – 10 000 €
FINANCEURS : Vitré Communauté, CNFPT, ADEME.
Indicateurs
Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
labellisé Valeur de l'indicateur : labellisé (Réalisation) Minimum : non labellisé Maximum : labellisé Valeur seuil : n.c. 03-09-2021 | Réalisation d’une formation interne et mise en place d’une procédure (note direction) ... |
- | Part des marchés intégrants une clause air énergie climat |
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