[AN6] Intégrer des critères à impact écologique positif dans toutes aides distribuées par la collectivité ou bien les majorer
publié le 05-02-2020 par intermezzo
- Améliorer la prise en compte de la transition écologique par l’ensemble des acteurs du territoire.
- Soutenir la cohérence du projet de transition de Vitré Communauté.
OBJECTIFS QUANTITATIFS CIBLES :
100% des aides concernées par un ou plusieurs critères. Ces critères doivent permettre d’aller au-delà de la réglementation.
IMPACTS ÉNERGÉTIQUES : Indirect.
OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES :
Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
n.c. | n.c. | n.c. |
La collectivité distribue des aides pour soutenir les acteurs locaux (agriculteurs, entreprises, associations). Il s’agit d’intégrer dans les critères d’attribution un critère développement durable à adapter pour chaque situation : énergie, eau, biodiversité, qualité de l’air, zéro déchet, etc. Ce critère pourra être défini avec les services en charge du secteur concerné. Il peut s’agir d’une conditionnalité totale ou bien d’une majoration de l’aide. Les acteurs identifiés sont les suivants :
-
Les jeunes agriculteurs avec une aide à l’installation
-
Les bailleurs sociaux
-
Les entreprises qui s’installent
-
Les associations
Les communes pourraient également être intégrées dans l’action, à la fois en tant que bénéficiaires de soutien de la part de Vitré Communauté mais également en tant que distributrices d’aide.
Rencontrer chaque service pour connaître les aides existantes et définir les critères d’éligibilité.
Modalités et étapes
- Lister les aides existantes.
- Définir les critères de conditionnalité.
- Faire voter une délibération validant le principe.
- Communiquer auprès des acteurs.
- Court terme : Oui.
Pilotage / animation
Élu(s) référent(s) : n.c.Coordinateur(s) : Vitré Communauté, Ville de Vitré
Partenaires : Tous les services attributeurs de subventions
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :
A. LAMY
Budget et moyens
Budget (en €) : n.c.Voir subventions et aides existantes.
FINANCEURS : Vitré Co, Ville, Département.
Indicateurs
Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- | Pourcentage des aides distribuées qui intègrent un ou plusieurs critères de transition |
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